Parole d'Expert - La responsabilité Solidaire en copropriété
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Quelles sont les obligations de chaque copropriétaire vis à vis de la copropriété ?
D'une manière générale, le copropriétaire est tenu de 4 obligations principales vis à vis de la copro: la première est le paiement des charges. Il est aussi tenu de respecter le règlement de copropriété, dont le respect de la destination de l'immeuble. Il est également contraint de supporter la réalisation des travaux votés en assemblée générale.
Enfin, il est tenu à des règles de civisme et doit respecter la tranquillité des autres copropriétaires.
Si un copropriétaire manque à ses obligations, quelles sont les conséquences pour les autres membres de la copropriété ?
Si un copropriétaire fait défaut, il peut engager sa responsabilité civile vis à vis de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire qui n'a pas payé ses charges peut-être forcé, par le syndic, de les régler.
D'une manière générale, un copropriétaire engage sa reponsabilité personnelle, il n'y a pas de solidarité des copropriétaires si l'un d'entre eux manque à ses obligations, seul ce dernier sera tenu responsable.
Que se passe-t-il en cas de préjudice ou de dommage dans la copropriété ?
C'est l'assurance de la copro qui prend en charge ce dommage. Au minimum cette assurance prend en charge les dommages subis dans les parties communes. Elle prend aussi en charge la responsabilité civile de la copropriété qui proviendrait d'une partie commune.
Les copropriétaires doivent-ils s'assurer personnellement ?
Il n'y a pas d'obligation de s'assurer personnellement, tout dépend de l'assurance de la copro. Les copropriétaires doivent en revanche s'assurer dans le cadre d'une multirisque habitation. Elle couvre les dommage à ses propres biens, et couvre aussi sa responsabilité personnelle vis à vis de ses locataires, voisins ou tiers d'une manière générale.
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