Bonjour, cette semaine le JT des Internautes répond à une question de Joël. Cet habitant de Saint-Doulchard, près de Bourges, a commandé début novembre une Skoda Octavia 1.4 TSI, le véhicule doit être livré en mars 2012. Malheureusement, la concession locale où il a commandé le modèle souhaite appliquer sur cette Octavia le barème 2012 du bonus-malus et non pas le 2011. Or, avec le barème 2012, la berline quitte la zone neutre et est sanctionnée d'un malus de 200 euros.
Joël, je suis désolée, vous allez devoir régler les 200 euros de malus, votre Octavia se verra appliquée le barème 2012. Pourquoi? Le malus dépend des préfectures et ces dernières (dont celle du Cher où vous résidez) tient compte de la date d'établissement du certificat d'immatriculation pour appliquer le malus.
Vous recevrez votre Octavia en mars 2012, elle sera donc immatriculée à cette période, c'est donc le barème 2012 qui s'applique. Impossible de l'immatriculer dès aujourd'hui, pour bénéficier d'un certificat badgé 2011 et du barème correspondant: la Préfecture ne peut pas donner d'existence légale (le certificat d'immatriculation) au véhicule si son existence physique (sa présence dans la concession) n'est pas attestée.
Joël je vous souhaite tout de même un joyeux noël!
Bonnes fêtes à tous et bon week-end!